Les ventes sont organisées par MESENCHERES.FR, opérateur de ventes volontaires agréé (N° d'agrément CMV : 264-2024), dans le cadre des articles L.320-1 et suivants du code de commerce. Le fait de porter une enchère, en salle, par téléphone, par ordre d'achat ou en ligne, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Les lots
Les lots sont vendus en l'état, tels qu'ils peuvent être examinés lors de l'exposition précédant la vente. Les descriptions du catalogue et les photographies n'ont qu'une valeur indicative : les restaurations, accidents, manques d'usage ou différences de teinte ne peuvent motiver une réclamation. Les enchérisseurs sont invités à se déplacer ou à demander un état de condition avant la vente.
Les estimations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la maison. Le vendeur peut fixer un prix de réserve, qui ne peut être supérieur à l'estimation basse ; à défaut d'atteindre ce prix, le lot est retiré de la vente.
2. Les enchères
La vente est faite au comptant et conduite en euros. L'adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur ; elle est ferme et définitive au prononcé du mot « adjugé ». Le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L.221-28 du code de la consommation ne s'applique pas aux ventes aux enchères publiques.
Vous pouvez enchérir en salle, laisser un ordre d'achat écrit, demander une ligne téléphonique, ou enchérir en direct via nos plateformes partenaires Drouot et Interenchères. Les ordres d'achat et demandes de téléphone doivent parvenir à la maison au plus tard vingt-quatre heures avant la vente et peuvent être subordonnés à une garantie bancaire ou à une pièce d'identité. La maison n'est pas responsable d'un ordre non exécuté, d'une défaillance téléphonique ou d'une interruption de la plateforme en ligne.
En cas de double enchère reconnue effective, ou de contestation au moment de l'adjudication, le commissaire de justice ou le commissaire-priseur habilité peut remettre le lot en vente immédiatement.
3. Frais à la charge de l'acheteur
En sus du prix d'adjudication, l'acheteur acquitte des frais de 28 % TTC du montant de l'adjudication, sauf indication contraire portée au catalogue de la vente concernée. Des frais additionnels peuvent s'appliquer aux enchères portées via une plateforme en ligne tierce, selon les conditions propres à celle-ci ; leur montant est indiqué avant la vente.
Le cas échéant, le droit de suite dû aux artistes ou à leurs ayants droit est mentionné dans le catalogue et facturé à l'acheteur.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après la vente. Il peut être effectué par carte bancaire depuis notre module de paiement sécurisé en ligne, ou sur place par carte bancaire, chèque ou virement. Les lots ne sont délivrés qu'après encaissement effectif des fonds.
À défaut de paiement dans un délai de trente jours, la maison adresse des relances et peut, après mise en demeure restée sans effet, remettre le lot en vente sur folle enchère aux frais et risques de l'adjudicataire défaillant, réclamer la différence de prix, les frais des deux ventes ainsi que des intérêts de retard, et suspendre l'accès de l'intéressé aux ventes futures.
5. Retrait et livraison des lots
Le retrait s'effectue sur rendez-vous auprès de Sylvain CANET MARZA, responsable de l'administration des ventes, muni du bordereau réglé et d'une pièce d'identité. Un tiers peut retirer les lots sur présentation d'une procuration écrite et de sa pièce d'identité. Prenez rendez-vous depuis la page Rendez-vous.
Le transfert des risques intervient dès l'adjudication : les lots voyagent et sont stockés aux frais et risques de l'acheteur. Passé un délai de quinze jours après la vente, des frais de stockage peuvent être appliqués. Une expédition peut être organisée à la demande, aux frais de l'acheteur, par un transporteur de son choix.
6. Conditions applicables au vendeur
La vente de vos biens fait l'objet d'un mandat de vente écrit précisant les lots, les estimations, les éventuels prix de réserve et les conditions financières. Les frais vendeur sont de 18 % TTC du prix d'adjudication, sauf conditions particulières convenues au mandat.
L'expertise et l'estimation sont gratuites, confidentielles et sans engagement, tous les jours sur rendez-vous. Aucun frais n'est facturé si un lot ne trouve pas preneur, sauf conditions particulières prévues au mandat (transport de biens volumineux, œuvres fragiles, stockage de longue durée imputable au vendeur).
Le vendeur garantit être propriétaire des biens confiés, libres de tout gage ou revendication, et déclare leur provenance. Le produit de la vente lui est reversé sous un mois à compter de l'encaissement du prix par la maison.
7. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée à ventes@mesencheres.fr ou par courrier au 62 Rue Alphonse Pallu, 78110 Le Vésinet. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Les fonds détenus pour le compte des vendeurs et acheteurs le sont conformément à la réglementation applicable aux opérateurs de ventes volontaires.
Consultez également nos mentions légales.